BOISCOSEL Système d'Echange Local à Boiscommun et environs (Loiret)

Règlement Intérieur de BOISCOSEL

1°) Le siège de BOISCO-SEL est à la Mairie - 25 rue de l’Hôtel de Ville – 45340 BOISCOMMUN.

2°) BOISCO-SEL met en contact les demandeurs et les offrants.
Il souscrit à l’assurance-groupe MACIF proposée par SEL’idaire pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer au cours de ses activités collectives. Chaque adhérent garde toute sa responsabilité (assurances RC) et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité soit conforme aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale.

3°) Les échanges étant conviviaux, BOISCO-SEL est indépendant des partis politiques, syndicats, églises ou groupements d’intérêts. Chaque adhérent doit agir dans le respect de cette indépendance et des convictions de chacun en s’abstenant de tout prosélytisme politique, idéologique, religieux ou commercial.

4°) Toute adhésion n’est possible qu’après avoir assisté à une réunion d’informations ou rencontré un des membres du bureau. Le nouvel adhérent se verra remettre, la Charte, les statuts, le présent règlement intérieur, le «seau à galets» qui sert de carte d’adhésion alimentée de 500 galets en cadeau de bienvenue. Le bureau se réserve le droit de refuser une adhésion.

5°) La cotisation à BOISCO-SEL et son renouvellement est de 5 euros par an et par adhérent. Le renouvellement doit se faire avant le 31 mars de l’année civile en cours.
Tout adhérent non à jour de ses cotisations ne pourra faire des échanges dans notre association et figurer dans notre catalogue d’offres et de demandes.
L’adhésion en cours d’année est possible dans les mêmes conditions d’accueil.
*Le «seau à galets» se verra alimenter d’un nombre de galets proposé par le bureau qui représentera une partie du «cadeau de bienvenue». En cas de renouvellement pour l’année suivante, l’adhérent se verra créditer du complément des galets de bienvenue.

6°) De par son catalogue, BOISCO-SEL fournit un échange d’informations, enregistre et diffuse les offres et les demandes au profit de ses adhérents. Toutefois, ceux-ci s’engagent à fournir leurs coordonnées à l’association afin de figurer dans l’annuaire de BOISCO-SEL.

7°) Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, prénom, téléphones, adresse et courriel) soient enregistrées dans les fichiers numériques du catalogue d’offres et de demandes ainsi que du seau à galets. Chaque adhérent s’engage à ne pas communiquer les liens numériques contenant le catalogue et le seau à galets à des non-adhérents de BOISCO-SEL (clause de confidentialité), les liens numériques circulant uniquement entre SEListes par mail et jamais sur les réseaux sociaux.

8°) Les adhérents de BOISCO-SEL utilisent un système de comptes internes «le SEAU A GALETS» à l’aide d’une unité de mesure (la minute) dénommée «GALET».
Tous les comptes démarrent à 500 galets. Les comptes négatifs ne peuvent plus continuer à être débiteurs s’ils atteignent moins de mille galets (-1000 GALETS) sauf autorisation du bureau.
Les comptes créditeurs ne peuvent être supérieurs à deux mille cinq cents galets (+ 2500 galets).
Les SEListes de BOISCO-SEL peuvent utiliser leur seau à galets dans les Jardins d’Echanges Universels (J.E.U.), dans les échanges avec les autres SEL nationaux et internationaux lors de rencontres ou manifestations Inter-SEL, sur la route des SEL et des stages selidaires.

9°) Pour l’évaluation des échanges de galets entre SEListes, BOISCO-SEL n’intervient pas.
Tous les échanges doivent faire l’objet d’un accord préalable entre les deux SEListes.
Tout SEListe peut refuser une proposition d’échange s’il n’est pas d’accord.

10°) L’adhérent peut proposer l’organisation d’une activité collective.
Il devra alors respecter les conditions de fonctionnement énoncées dans le document «organiser une activité collective» disponible sur le site web de BOISCO-SEL

11°) BOISCO-SEL ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.
Toutefois, le bureau peut avoir un rôle d’arbitre, en cas de litige, de non-respect de ce règlement intérieur ou de faute grave de l’une des deux parties dans un délai d’un mois.

12°) A BOISCO-SEL, la comptabilité des échanges et des mouvements des galets est centralisée dans un fichier numérique (le seau à galets).
Lors des échanges, après accord mutuel, l’un des deux SEListes enregistre l’échange, le solde se calculant automatiquement.

13°) Le bureau peut être saisi de toute contestation sur ces échanges dans un délai d’un mois à compter de la date du dit échange.
Il peut refuser de publier une offre ou une demande ou d’enregistrer un échange s’il ne respecte pas l’esprit de BOISCO-SEL défini dans les statuts ou s’il est contraires aux lois en vigueur.
Une validation des soldes des adhérents sera réalisée par le bureau 2 fois par an ou au minimum en fin d’année civile.
Il est interdit de convertir des Galets en monnaie ayant un cours légal (euros par exemple).
Pour les échanges de produits (un kilo de fruits ou de légumes par ex.), on peut évaluer cet échange sur la base de : 1 euro = 6 galets.

14) Pour ne pas surcharger les boîtes mails, les adhérents s’engagent à communiquer des informations à toute la liste de diffusion uniquement dans le cadre de l’organisation d’une activité collective.
Toute autre communication adressée à tous les adhérents devra être envoyée à un membre du bureau «modérateur» qui transférera l’information ou reviendra vers l’adhérent si nécessaire. L’information véhiculée sera en liens avec un sujet proche des valeurs du SEL ou proche d’un des adhérents de BOISCO-Sel et dans le respect du présent règlement

15°) En cas de non-respect avéré et reconnu du règlement intérieur, tout adhérent pourra être exclu définitivement après décision du Conseil d’Administration et la raison de l’exclusion sera signalée à SEL’idaire, si nécessaire.

Fait à BOISCOMMUN, le 3 mars 2018,
Validé au Conseil d’Administration de BOISCO-SEL du 11 mars 2018